Arrêté du 12 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 1er du décret du 5 octobre 2001 susvisé susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est fixé comme suit :

  • président : 3 200,00 EUR ;
  • membres : 152,45 EUR.

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Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 1er du décret du 5 octobre 2001 susvisé susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est fixé comme suit :

  • président : 3 200,00 EUR ;
  • membres : 152,45 EUR.

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