Arrêté du 12 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Le prix au numéro des publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les tarifs annuels des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2003 (en euros) :

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Le prix au numéro des publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les tarifs annuels des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2003 (en euros) :

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