JORF n°279 du 1 décembre 2001

Art. 1er. - Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles est fixé au titre du budget 2001 comme indiqué dans le tableau ci-annexé.


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Art. 1er. - Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles est fixé au titre du budget 2001 comme indiqué dans le tableau ci-annexé.