Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 novembre 2001, la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public est approuvée.
Extrait de la convention constitutive
Dénomination
Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio).
1 version
Objet
Le groupement a pour objet le développement et la promotion de l'agriculture biologique.
1 version
Membres
Le groupement d'intérêt public dénommé Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique est constitué par les personnes morales suivantes :
Le ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
La Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB) ;
Bioconvergence ;
Le Syndicat européen des transformateurs et distributeurs de produits de l'agriculture biologique (SETRAB).
1 version
Siège social
Ministère de l'agriculture et de la pêche, 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
1 version
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.
1 version