Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 novembre 2001, la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public est approuvée.

Extrait de la convention constitutive

Dénomination

Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio).