JORF n°267 du 17 novembre 2001

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique est constitué par les personnes morales suivantes :

Le ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

La Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB) ;

Bioconvergence ;

Le Syndicat européen des transformateurs et distributeurs de produits de l'agriculture biologique (SETRAB).


Historique des versions

Version 1

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique est constitué par les personnes morales suivantes :

Le ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

La Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB) ;

Bioconvergence ;

Le Syndicat européen des transformateurs et distributeurs de produits de l'agriculture biologique (SETRAB).