JORF n°274 du 26 novembre 1997

Art. 5. - L'arrêté du 27 décembre 1985 portant création d'un comité technique des vaccinations, modifié par l'arrêté du 12 décembre 1988, est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 27 décembre 1985 portant création d'un comité technique des vaccinations, modifié par l'arrêté du 12 décembre 1988, est abrogé.