Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial,
les dispositions de la convention collective de travail du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon, modifiée par son avenant no 1 du 13 septembre 1996, à l'exclusion :
- des mots : << signataires ou qui sont membres des organisations signataires >> figurant au premier alinéa de l'article 3 ;
- du membre de phrase : << et répondant aux critères de représentativité fixés par l'article L. 133-2 du chapitre III, titre III, du livre Ier du code du travail >>, figurant au premier alinéa de l'article 4 ;
- des mots << dans les meilleurs délais >>, du mot << soit >> et du membre de phrase : << soit à défaut par le chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la région Languedoc-Roussillon >>, figurant au paragraphe a de l'article 7 ; - du dernier alinéa du paragraphe 2 de l'article 27 ;
- de l'article 37.
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