VII. - Association Paul-Guinot (94)
Accord du 5 juillet 1990 relatif à la durée hebdomadaire de travail, à la durée des congés annuels, aux congés maladie d'un enfant, au quota annuel des ponts chômés et à la valeur du ticket-restaurant.
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JORF n°296 du 21 décembre 1990
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Version 1
VII. - Association Paul-Guinot (94)
Accord du 5 juillet 1990 relatif à la durée hebdomadaire de travail, à la durée des congés annuels, aux congés maladie d'un enfant, au quota annuel des ponts chômés et à la valeur du ticket-restaurant.