VIII. - Association pour la sauvegarde sociale (87)
Accord d'établissement du 11 juillet 1990 relatif aux conditions de rémunération, d'embauche et de travail des personnels enseignants.
1 version
JORF n°296 du 21 décembre 1990
Historique des versions
Version 1
VIII. - Association pour la sauvegarde sociale (87)
Accord d'établissement du 11 juillet 1990 relatif aux conditions de rémunération, d'embauche et de travail des personnels enseignants.