VI. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public de l'Aveyron (12)

Accord d'entreprise no 1 du 22 juin 1990 relatif aux conditions de reprise d'ancienneté pour les personnels titulaires d'un diplôme professionnel ou occupant un emploi exigeant des connaissances techniques.
Accord d'entreprise no 2 du 22 juin 1990 relatif à la reprise intégrale d'ancienneté des personnels quand celle-ci n'avait été reprise que partiellement lors de l'embauche.
Accord d'entreprise no 3 du 22 juin 1990 relatif à la prise en compte dans l'ancienneté du temps de service militaire.
Accord d'entreprise no 4 du 22 juin 1990 relatif à la prise en compte dans l'ancienneté du temps de service militaire effectué avant l'embauche.
Accord d'entreprise no 5 du 22 juin 1990 relatif à la formation des adolescents et jeunes adultes dans les I.M.E. gérés par l'Association des pupilles de l'enseignement public.