JORF n°277 du 29 novembre 1990

Art. 2. - 1. Toute modification dans la composition du directoire du centre de radioprotection dans les mines doit être portée à la connaissance du ministre chargé des mines.
2. La composition du comité scientifique prévu dans la demande d'agrément ainsi que les modifications de celle-ci doivent être portées à la connaissance du ministre chargé des mines.


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Version 1

Art. 2. - 1. Toute modification dans la composition du directoire du centre de radioprotection dans les mines doit être portée à la connaissance du ministre chargé des mines.

2. La composition du comité scientifique prévu dans la demande d'agrément ainsi que les modifications de celle-ci doivent être portées à la connaissance du ministre chargé des mines.