JORF n°277 du 29 novembre 1990

Art. 1er. - Le centre de radioprotection dans les mines, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), est agréé en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives.


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Art. 1er. - Le centre de radioprotection dans les mines, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), est agréé en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives.