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Arrêté du 12 novembre 1981

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La superficie ou la longueur de chaque terrain servant d'assiette à la taxe est celle qui figure aux fichiers tenus par le quartier des affaires maritimes dans le ressort duquel il se situe.

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Périmé31 décembre 1985

Créé le 29 novembre 1981 · Périmé le 31 décembre 1985

La superficie ou la longueur de chaque terrain servant d'assiette à la taxe est celle qui figure aux fichiers tenus par le quartier des affaires maritimes dans le ressort duquel il se situe.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1985

En vigueur du dimanche 29 novembre 1981 au lundi 30 décembre 1985

Source : Légifrance