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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des salaires minimaux dans le BTP en Occitanie
Résumé. Un accord régional en Occitanie fixe les salaires minimaux pour les employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord régional (Occitanie) du 8 décembre 2025 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.