Arrêté du 12 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord salarial

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les salaires pour les employés des imprimeries.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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