Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord salarial
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les salaires pour les employés des imprimeries.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.