Arrêté du 12 mars 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Paul Michel Louis Dubois est nommé notaire salarié dans un office parisien.

M. DUBOIS (Paul, Michel, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OR NOTAIRES », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUAULT NOTAIRES PARIS » à la résidence de Paris.

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M. DUBOIS (Paul, Michel, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OR NOTAIRES », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUAULT NOTAIRES PARIS » à la résidence de Paris.