JORF n°0062 du 13 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 12 mars 2026 ajuste les finances de la justice en annulant et ouvrant des crédits de paiement et d'engagement à hauteur de 200.000 euros chacun.
Un arrêté du 12 mars 2026 modifie les crédits alloués à la justice, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement pour un montant de 200.000 euros chacun.
L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de débloquer 200 000 € pour financer un programme spécifique.
Un arrêté annule des crédits budgétaires de 200 000 € pour l'année 2025.
Un arrêté ajuste les finances de la justice en annulant et ouvrant des crédits de 200.000 euros pour l'année suivante.