Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement au texte précédent
Résumé. Un nouveau décret modifie un article d'un arrêté antérieur afin d'ajuster la réglementation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 15 février 2012Art. Annexe II
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