JORF n°0076 du 29 mars 2025

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un nouveau décret modifie un article d'un arrêté antérieur afin d'ajuster la réglementation.

Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2012 > > Art. Annexe II > >

1 version

1 modifié

1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Ce texte indique que le diplôme de niveau 4 correspond au baccalauréat professionnel en spécialité boulanger‑pâtissier.

Mots-clés : Éducation Diplômes Boulangerie

2 « ) Diplôme de niveau 4 :

« - baccalauréat professionnel spécialité Boulanger-pâtissier. »

1 version