JORF n°0074 du 27 mars 2025

Arrêté du 12 mars 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 19 octobre 2023

Résumé Il modifie les dispositions d’un arrêté précédent.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 octobre 2023 > > Art. null, Art. null > >

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2 modifiés

Article 2

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Responsabilité des autorités éducatives

Résumé La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés d'appliquer cet arrêté.
Mots-clés : Éducation Administration

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal