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Arrêté du 12 mars 2025

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du brevet professionnel

Résumé. Un arrêté modifie les règles du brevet professionnel et charge la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie de l'appliquer.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2023 (Nouvel arrêté sur le brevet professionnel en restauration) modifié portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Modification de l’arrêté du 19 octobre 2023

Résumé. Il modifie les dispositions d’un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2023Art.Arrêté du 19 octobre 2023Art.
- Arrêté du 19 octobre 2023
Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 28 mars 2025

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Responsabilité des autorités éducatives

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés d'appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2025

Arrêté du 12 mars 2025
Article 1
Article 2