Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 1 de l’arrêté du 17 novembre 2021
Résumé L’arrêté du 12 mars 2025 modifie le texte de l’article 1 qui concerne les acquisitions immobilières des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural.
Mots-clés : Droit immobilier Aménagement foncier Réglementation
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2021 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité