Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 4 du 23 novembre 2023
Résumé Tous les employeurs et salariés de la boucherie doivent suivre les nouvelles règles sur les frais de santé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, tel que modifié par l'accord du 18 septembre 2020 étendu susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant n° 4 du 23 novembre 2023 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 du régime frais de santé, à la convention collective susvisée.
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