JORF n°0068 du 21 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de commissaire de justice salariée

Résumé Mme VERGANI devient commissaire de justice à Castres.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2024, Mme VERGANI (Sibylle, Sabine, Edwige) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXESUD » à la résidence de Castres (Tarn).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2024, Mme VERGANI (Sibylle, Sabine, Edwige) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXESUD » à la résidence de Castres (Tarn).