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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'office de commissaire de justice à Saint-Dizier et désignation d'un nouvel attributaire
Résumé Un commissaire de justice à Saint-Dizier a démissionné, et son travail a été repris par une société à Chaumont.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2024 :
La démission de M. DUVILLIER (Arnaud, Paul, Marie, Joseph), commissaire de justice à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), est acceptée.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne) dont était titulaire M. DUVILLIER (Arnaud, Paul, Marie, Joseph) est supprimé.
L'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « LAMBERT ALISON » à la résidence de Chaumont (Haute-Marne) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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