Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des crédits pour le programme de compte d'affectation spéciale en 2024
Résumé En 2024, l'État a prévu 521 millions d'euros pour un programme spécial.
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 521 065 968 € en autorisations d'engagement et de 521 463 348 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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