Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour l'année 2023
Résumé 521 millions d'euros sont annulés pour l'année 2023.
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 521 065 968 € en autorisations d'engagement et de 521 463 348 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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