Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits pour le programme de compte de concours financiers en 2024
Résumé 200 millions d'euros sont autorisés à être engagés en 2024, sans argent dépensé tout de suite.
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 200 000 000 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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