Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour le compte de concours financiers en 2023
Résumé L'arrêté annule 200 millions d'euros de crédits pour un programme financier en 2023.
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 200 000 000 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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