Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits pour le programme de compte d'affectation spéciale en 2024
Résumé En 2024, des fonds sont alloués pour un programme spécial.
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 82 381 € en autorisations d'engagement et de 3 153 556 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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