Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits pour 2023
Résumé En 2023, 3 235 937 euros de budget sont annulés.
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 82 381 € en autorisations d'engagement et de 3 153 556 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version