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Arrêté du 12 mars 2022

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Article 3

Chargement d'exécution du directeur général de l'énergie et du climat

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des garanties de capacité pour la livraison complémentaire d'ARENH

Résumé Les garanties de capacité pour l'électricité nucléaire supplémentaire sont fixées selon les règles d'un décret précédent.

Pour la période de livraison complémentaire débutant le 1er avril 2022, le montant

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

de garanties de capacité 2022 devant être transférées à chaque fournisseur au titre de volumes d'ARENH additionnel cédés à la suite du rehaussement exceptionnel du volume global maximal d'électricité nucléaire historique, est égal à :

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Avec PARENH la puissance du ruban d'ARENH livré entre le 1er avril 2022 et le 31 décembre 2022 pour la période de livraison complémentaire débutant le 1er avril 2022, tenant compte du profil défini dans le décret du 11 mars 2022 susvisé.

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Version 1

Pour la période de livraison complémentaire débutant le 1er avril 2022, le montant

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

de garanties de capacité 2022 devant être transférées à chaque fournisseur au titre de volumes d'ARENH additionnel cédés à la suite du rehaussement exceptionnel du volume global maximal d'électricité nucléaire historique, est égal à :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Avec PARENH la puissance du ruban d'ARENH livré entre le 1er avril 2022 et le 31 décembre 2022 pour la période de livraison complémentaire débutant le 1er avril 2022, tenant compte du profil défini dans le décret du 11 mars 2022 susvisé.