Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément de la norme professionnelle relative aux activités commerciales
Résumé. La norme pour les activités commerciales est approuvée.
La norme professionnelle relative aux activités commerciales et aux actes d'intermédiaire, jointe au présent arrêté en annexe, est agréée.