Arrêté du 12 mars 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2021, Mme BROUZENG-LACOUSTILLE (Laura) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles BARTHELET, Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, Gauthier DOLIGEZ, notaires associés » à la résidence de Chazay-d'Azergues (Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Laura Brouzeng-Lacoustille a été nommée notaire à Chazay-d'Azergues.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2021, Mme BROUZENG-LACOUSTILLE (Laura) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles BARTHELET, Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, Gauthier DOLIGEZ, notaires associés » à la résidence de Chazay-d'Azergues (Rhône).

Historique des versions

Source : Légifrance