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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une SA d'HLM pour les Hauts-de-France
Résumé. Un arrêté autorise une société de logements sociaux à opérer dans les Hauts-de-France et, avec accord local, dans les départements voisins.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 12 mars 2021, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Vilogia Logifim (N° SIRET 890 924 251 000 14), dont le siège social est situé à Armentières (59), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.