Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la SCICA CASTANG comme organisation de producteurs
Résumé La SCICA CASTANG est officiellement reconnue pour produire des pommes, poires et kiwis.
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCICA CASTANG dont le siège social est situé à Gardonne (Dordogne), sous le numéro 24 FL 2053, dans le secteur des fruits, pour les produits “pomme, poire et kiwi” sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
L'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1997 est supprimé.
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