Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits pour les programmes de compte d'affectation spéciale
Résumé En 2021, 2 millions sont prévus pour les engagements et 76 millions pour les paiements des programmes spéciaux.
Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 2 000 000 € en autorisations d'engagement et de 76 113 614 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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