Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour 2020
Résumé En 2021, 2 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 76 millions de crédits de paiement pour 2020 sont annulés.
Sont annulés, pour 2020, des crédits pour un montant de 2 000 000 € en autorisations d'engagement et de 76 113 614 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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