ANNEXE
LISTE DES ETATS DONT CERTAINS DIPLÔMES SONT SUSCEPTIBLES DE PERMETTRE À LEUR TITULAIRE DE BÉNÉFICIER DE LA DISPENSE DE PRODUCTION DU DIPLÔME OU DE L'ATTESTATION MENTIONNÉS AUX ARTICLES 14 ET 37 DU DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE 1993

• République algérienne démocratique et populaire ;
• Royaume de Belgique ;
• République du Bénin ;
• Burkina Faso ;
• République du Burundi ;
• République du Cameroun ;
• Canada ;
• République centrafricaine ;
• Union des Comores ;
• République du Congo ;
• République démocratique du Congo ;
• République de Côte d'Ivoire ;
• République de Djibouti ;
• République gabonaise ;
• République de Guinée ;
• République de Guinée équatoriale ;
• République d'Haïti ;
• Grand-Duché de Luxembourg ;
• République de Madagascar ;
• République du Mali ;
• Royaume du Maroc ;
• Principauté de Monaco ;
• République du Niger ;
• République du Rwanda ;
• République du Sénégal ;
• République des Seychelles ;
• Confédération suisse ;
• République du Tchad ;
• République togolaise ;
• République tunisienne ;
• République du Vanuatu.