Arrêté du 12 mars 2020

Article 4

Abrogé23 juillet 2022

Créé le 20 mars 2020

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 2020 au vendredi 22 juillet 2022