JORF n°0063 du 14 mars 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1. - I. - A la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme Christèle GAUTIER, inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur ou de Mme Christèle GAUTIER, délégation est donnée à M. Laurent LETAILLEUR, agent contractuel de catégorie A. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1. - I. - A la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme Christèle GAUTIER, inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur ou de Mme Christèle GAUTIER, délégation est donnée à M. Laurent LETAILLEUR, agent contractuel de catégorie A. »