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Arrêté du 12 mars 2018

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2018 met à jour certaines règles, qui entreront en vigueur le 1er juillet de la même année.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 214-63 (Exemptions dans les règles d'abattage des animaux) à R. 214-81 (Règles d'application pour l'abattage des animaux) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2012 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2018 modifie un autre arrêté de 2012 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er juillet 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2018.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Arrêté du 12 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3