JORF n°0062 du 15 mars 2018

Article 5

Article 5

Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 2, section 2, à la sous- section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires » :
a) Le titre de la rubrique Société DEPUY France S.A.S (DEPUY) est remplacé par Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS (J&J),
b) Dans le libellé court du code 3250619 correspondant à BIOSTOP G, « DEPUY » est remplacé par « J&J », et dans la nomenclature de ce même code, est ajouté le libellé long suivant « Obturateur à ciment centromédullaire pour pose d'implants articulaires, obturateur porcin BIOSTOP G, de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS, division DEPUY SYNTHES. »


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 2, section 2, à la sous- section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires » :

a) Le titre de la rubrique Société DEPUY France S.A.S (DEPUY) est remplacé par Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS (J&J),

b) Dans le libellé court du code 3250619 correspondant à BIOSTOP G, « DEPUY » est remplacé par « J&J », et dans la nomenclature de ce même code, est ajouté le libellé long suivant « Obturateur à ciment centromédullaire pour pose d'implants articulaires, obturateur porcin BIOSTOP G, de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS, division DEPUY SYNTHES. »