JORF n°0062 du 15 mars 2018

Article 1

Article 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, 15 jours après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, 15 jours après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.