JORF n°0072 du 26 mars 2015

Article 5

Article 5

L'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque DOM. Les conditions d'éligibilité à l'aide sont fixées dans le programme POSEI 2015 modifié et approuvé par la Commission européenne.


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Version 1

L'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque DOM. Les conditions d'éligibilité à l'aide sont fixées dans le programme POSEI 2015 modifié et approuvé par la Commission européenne.