JORF n°0067 du 20 mars 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2015, Mme FABRE (Valérie, Marie-Pierre), épouse TOUL, est nommée huissière de justice à la résidence d'Apt (Vaucluse), en remplacement de la société civile professionnelle José-Marie RIPOLL, huissier de justice associé, dissoute à la suite de la destitution de M. RIPOLL (José-Marie, Francy), associé unique.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2015, Mme FABRE (Valérie, Marie-Pierre), épouse TOUL, est nommée huissière de justice à la résidence d'Apt (Vaucluse), en remplacement de la société civile professionnelle José-Marie RIPOLL, huissier de justice associé, dissoute à la suite de la destitution de M. RIPOLL (José-Marie, Francy), associé unique.