Sont abrogés :

• l'arrêté du 28 mai 2003 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du centre de Saint-Tropez de DCN systèmes de combat et des établissements DCN de Lorient, Cherbourg, Brest et Toulon ;
• l'arrêté du 28 mai 2003 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements DCN de Ruelle et de Nantes-Indret, ainsi qu'auprès de la branche d'activité maintien en condition opérationnelle de DCN ;
• l'arrêté du 28 mai 2003 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès de l'établissement DCN de Papeete (Polynésie française).