JORF n°0062 du 14 mars 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 12 mars 2015, sont nommés membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution :

1° Sur proposition du président du Sénat

Mme Monique Millot-Pernin.

2° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

M. Henri Toutée, conseiller d'Etat.

3° Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

M. Francis Assié, conseiller à la Cour de cassation.

4° Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

M. Christian Babusiaux, président de chambre à la Cour des comptes.

5° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions

M. Emmanuel Constans.
M. Thomas Philippon.

6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance

M. Jean-Louis Faure.
M. Jean-Luc Guillotin.
M. Jean-François Lemoux.
M. Philippe Mathouillet.

7° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement

M. Christian Duvillet.
Mme Martine Lefebvre.
Mme Ariane Obolensky.
M. Christian Poirier.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 12 mars 2015, sont nommés membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution :

1° Sur proposition du président du Sénat

Mme Monique Millot-Pernin.

2° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

M. Henri Toutée, conseiller d'Etat.

3° Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

M. Francis Assié, conseiller à la Cour de cassation.

4° Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

M. Christian Babusiaux, président de chambre à la Cour des comptes.

5° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions

M. Emmanuel Constans.

M. Thomas Philippon.

6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance

M. Jean-Louis Faure.

M. Jean-Luc Guillotin.

M. Jean-François Lemoux.

M. Philippe Mathouillet.

7° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement

M. Christian Duvillet.

Mme Martine Lefebvre.

Mme Ariane Obolensky.

M. Christian Poirier.