Arrêté du 12 mars 2014

Article 10

Créé le 4 avril 2014

La première session de la spécialité " menuisier aluminium-verre " du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet professionnel " construction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l' arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2014

La première session de la spécialité " menuisier aluminium-verre " du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet professionnel " construction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l' arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé est abrogé.