Arrêté du 12 mars 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars 2014, M. Gilles DURAND, ingénieur en chef des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ingénieur en chef des mines

Résumé. Un ingénieur en chef des mines demande sa retraite à partir d'octobre 2014.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars 2014, M. Gilles DURAND, ingénieur en chef des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014.

Historique des versions

Source : Légifrance