JORF n°0073 du 27 mars 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2013, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Inde est retirée à l'association « Enfants Espoir du Monde » sise 2, rue Kloster, 67140 Barr.
Ce retrait prendra effet lorsque les procédures engagées par l'organisme seront achevées et au plus tard à l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2013, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Inde est retirée à l'association « Enfants Espoir du Monde » sise 2, rue Kloster, 67140 Barr.

Ce retrait prendra effet lorsque les procédures engagées par l'organisme seront achevées et au plus tard à l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.